Listes de nouvelles

Comment devrait-on comptabiliser un regroupement d’entreprises sous contrôle commun? Pour trouver des éléments de réponse à cette question, l’IASB a récemment publié le document de travail Business Combinations under Common Control, dans lequel il formule des propositions visant à uniformiser les pratiques et à accroître la transparence et la comparabilité de l’information communiquée sur ce type de regroupement. Prononcez-vous sur les propositions en faisant parvenir vos commentaires directement à l’IASB d’ici le 1^er septembre 2021. Vous pouvez également faire part de votre point de vue au CNC en communiquant avec les permanents affectés à ce projet. Vos commentaires seront alors pris en compte dans la lettre de réponse que le CNC enverra à l’IASB.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 29 mars 2021.

Le Conseil a discuté de goodwill et de dépréciation, ainsi que de l’information relative à la durabilité. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la façon dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Votre entreprise envisage une opération de cession-bail? Cet exposé-sondage pourrait être important pour vous! L’IASB entend modifier IFRS 16 pour spécifier la méthode d’évaluation initiale de l’actif au titre du droit d’utilisation et du passif par le vendeur-preneur à la suite d’une opération de cession-bail. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 29 mars 2021.

La COVID-19 continue de faire sentir ses effets au Canada et dans le reste du monde. Nous devons tous composer avec la pandémie, et les conseils de normalisation n’y font pas exception. Nous revoyons actuellement nos priorités pour nous adapter à notre nouvel environnement, continuons à créer des ressources utiles et avons même lancé une nouvelle plateforme participative en ligne, accélérant ainsi la dématérialisation de nos activités.

Rendez-vous sur Tribune.FRASCanada.ca, notre nouvelle plateforme participative en ligne, pour faire connaître votre point de vue sur le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, en répondant à de courts sondages et en nous faisant part de vos idées. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le CNC a discuté de son prochain plan stratégique et de son énoncé de mission. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les universitaires qui souhaitent aider le CNC à contribuer à l’élaboration des normes IFRS peuvent soumettre des articles en vue du forum de recherche 2021 de l’IASB. Les sujets d’intérêt comprennent, entre autres, l’amélioration de l’information financière, les activités extractives, la méthode de la mise en équivalence, la dépréciation du goodwill et l’analyse des effets de nouvelles normes IFRS. Les articles doivent être envoyés au moyen du système de transmission électronique de la revue Accounting & Finance d’ici le 31 mars 2021.

Le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », a été modifié le 2 novembre 2020 pour préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies découlant d’un régime pour lequel les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation. Les modifications donnent également lieu au retrait de la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022.

La présidente du CNC est heureuse d’annoncer que le CSNC a prolongé de deux ans, jusqu’en 2023, le mandat du vice-président actuel, Armand Capisciolto. Cette prolongation témoigne de la contribution précieuse que M. Capisciolto a apportée aux travaux du CNC jusqu’ici. Elle assure aussi une solide continuité à la direction du CNC dans le contexte d’incertitude actuel, alors que celui-ci entame la préparation de son prochain plan stratégique.