Listes de nouvelles

Malgré la pandémie, nous avons réussi à poursuivre nos travaux. Nous avons fait preuve de souplesse pour nous adapter au nouveau contexte, notamment en reportant ou en devançant certains projets en fonction de leur importance pour nos parties prenantes. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2020-2021. 

Le Conseil a discuté de l’Initiative concernant les informations à fournir, de la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB, des apports et de son plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives. 

Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié des modifications proposées visant les statuts de la Fondation en vue de la création d’un nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité qui cadre avec la structure de gouvernance de la Fondation. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IFRS Foundation d’ici le 29 juillet 2021.

Le CNC a notamment discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, de contrats d’assurance et de son plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 21 octobre 2021.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier la norme IAS 21. Les modifications proposées visent à aider les sociétés à déterminer si la convertibilité entre deux monnaies est possible, ainsi que le traitement comptable à appliquer lorsqu’elle ne l’est pas. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 1^er septembre 2021.

Le CNC a entre autres discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, et de la réforme des taux interbancaires. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Exposé-sondage de l’IASB : Obligations d’information dans les normes IFRS – Une démarche pilote

L’IASB a publié un exposé-sondage proposant des indications qui s’appliqueraient à l’élaboration et à la rédaction d’obligations d’information dans les normes IFRS. Il propose aussi l’apport de modifications aux sections sur les informations à fournir d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 octobre 2021.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.