Listes de nouvelles

Le CNC a entre autres discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, et de la réforme des taux interbancaires. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Exposé-sondage de l’IASB : Obligations d’information dans les normes IFRS – Une démarche pilote

L’IASB a publié un exposé-sondage proposant des indications qui s’appliqueraient à l’élaboration et à la rédaction d’obligations d’information dans les normes IFRS. Il propose aussi l’apport de modifications aux sections sur les informations à fournir d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 octobre 2021.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

L’IASB a publié une modification visant à prolonger d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022, l’exemption facultative prévue en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intégrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

L’IASB a décidé de reporter au 30 juillet 2021 la date limite de la période de commentaires sur son exposé-sondage. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB pour refléter la nouvelle date. Les parties prenantes qui souhaitent que leurs commentaires soient pris en compte avant la publication de la version définitive de la lettre de réponse du CNC doivent lui soumettre leurs commentaires d’ici le 15 juillet 2021.

Le Conseil a discuté, entre autres, des accords d’infonuagique, des apports, des régimes de retraite, du plan annuel 2021-2022 et du plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives. 

Le plan annuel énonce les principales activités du CNC et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2021-2022, notamment le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés et les projets nationaux sur l’infonuagique, les apports et les régimes de retraite. Lisez le plan pour en savoir plus.

Le CNC a publié les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 30 juin 2021.