Listes de nouvelles

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture.

La modification concerne les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle vise à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 17 octobre 2021.

Le 25 août 2021, le CNC a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion (en anglais) qu’a publié l’IASB en novembre 2020. Dans l’ensemble, il appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 26 juillet 2021, les permanents du CNC ont répondu au document de réflexion du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) sur le traitement comptable des cryptoactifs (et passifs) du point de vue des détenteurs et des émetteurs. Dans leur lettre, ils appuient fermement l’EFRAG dans ses efforts visant à identifier et à faire connaître les questions de comptabilité en matière d’activités liées aux cryptoactifs qui sont susceptibles d’être pertinentes pour les entités qui appliquent les normes IFRS^®. Lisez la lettre pour en savoir plus sur les opinions des permanents du CNC et connaître leurs suggestions quant à d’autres aspects à considérer.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que le CNC prenne en considération leur point de vue avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB doivent lui envoyer leurs commentaires d’ici le 15 septembre 2021.

Le 29 juillet 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en janvier 2021. Dans sa lettre, il appuie le modèle comptable proposé pour les actifs réglementaires et les passifs réglementaires parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour faciliter l’application du modèle et accroître la pertinence des informations communiquées. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la modification d’IFRS 17 Contrats d’assurance afin d’accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 Instruments financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 septembre 2021.

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, des apports, de la consultation sur le programme de travail du FASB, des contrats d’assurance, de la réforme des taux interbancaires, de l’information financière pour les OSBL, des activités à tarifs réglementés, de la durabilité et de la consultation sur le programme de travail du FASB. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

L’IASB a prolongé jusqu’au 12 janvier 2022 la période de commentaires sur son exposé-sondage. Cette prolongation donnera plus de temps aux préparateurs pour tester les propositions sur le terrain et fournir des commentaires sur leur application pratique. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, pour tenir compte de la période de commentaires prolongée.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

Que pensez-vous de la norme IFRS proposée par l’IASB qui prévoit des obligations d’information réduites et qui s’appliquerait sur une base volontaire aux filiales qui sont des PME et qui n’ont pas d’obligation d’information du public? L’IASB a publié un exposé-sondage en lien avec son initiative concernant les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2022 pour vous prononcer sur le sujet.