Listes de nouvelles

L’IASB a prolongé jusqu’au 12 janvier 2022 la période de commentaires sur son exposé-sondage. Cette prolongation donnera plus de temps aux préparateurs pour tester les propositions sur le terrain et fournir des commentaires sur leur application pratique. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, pour tenir compte de la période de commentaires prolongée.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

Que pensez-vous de la norme IFRS proposée par l’IASB qui prévoit des obligations d’information réduites et qui s’appliquerait sur une base volontaire aux filiales qui sont des PME et qui n’ont pas d’obligation d’information du public? L’IASB a publié un exposé-sondage en lien avec son initiative concernant les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2022 pour vous prononcer sur le sujet.

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, du rapport de gestion, des activités à tarifs réglementés, des informations sur la durabilité, d’infonuagique, de la réforme des taux interbancaires, des allégements de loyer liés à la COVID-19, et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Alors que la troisième vague de COVID-19 tire à sa fin au Canada et que la vaccination et la reprise économique font renaître l’espoir, nous nous attachons à poursuivre nos activités de normalisation dans de nouveaux domaines et grâce à de nouvelles initiatives. Lisez cette communication des présidents des conseils de normalisation pour en apprendre davantage sur nos réalisations, notamment à l’égard des normes d’information sur la durabilité et de la planification stratégique, et sur ce qui nous attend cette année.

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition de prolonger la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Dans son exposé-sondage Contrats de location, le CNC propose de prolonger d’un an la durée de la dispense facultative pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Cette modification vise les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Transmettez vos commentaires d’ici le 30 juillet 2021.

Lors de sa réunion du 20 mai 2021, le Groupe a discuté de nombreux sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS^® Interpretations Committee sur les coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique, le traitement comptable des reçus de souscription par le délivreur et le traitement comptable des coûts liés au temps d’attente et des autres pénalités découlant d’une clause de force majeure. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Comment les normes IFRS^® nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2020.

Le CNC a discuté, entre autres, des activités à tarifs réglementés, des informations fournies sur la COVID-19, et des allégements de loyer liés à la COVID-19. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Accroître la pertinence de l’information financière et non financière communiquée constitue l’axe central du projet de plan stratégique du CNC. Aidez-le à déterminer ses objectifs pour les cinq prochaines années, en envoyant une lettre de commentaires ou en utilisant la plateforme participative en ligne Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 15 octobre 2021. Surveillez la page du projet pour être au fait des activités à venir et profiter d’autres occasions de discuter des propositions.