Listes de nouvelles

Le CNC a notamment discuté des apports, des recherches stratégiques, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et du plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Votre société exerce-t-elle des activités liées aux cryptoactifs? Devez-vous fournir des informations supplémentaires par rapport à celles prévues dans les dispositions particulières des normes IFRS de comptabilité? Lisez cet aperçu clair et simple pour faciliter votre processus de préparation des états financiers.

Le Groupe a notamment discuté de l’incidence des risques liés aux changements climatiques sur les états financiers, du traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition d’une société d’acquisition à vocation spécifique (SAVS), et de l’abandon du taux CDOR dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’information sur la durabilité, de recherche stratégique et des activités liées aux cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 1 Présentation des états financiers, lesquelles amélioreront l’information que l’entité fournit lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pour au moins douze mois dépend du respect de clauses restrictives. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

Le CNC a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifcations publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Une application anticipée est permise.

Le CNC a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité, la NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, qui vise les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. La nouvelle note d’orientation s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024, et une application anticipée est permise.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun et des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2023 pour faire part de vos commentaires.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports et des contrats de prêt de cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa réunion du 21 septembre 2022, le Groupe a discuté de sujets d’actualité tels que l’incidence de la hausse des taux d’intérêt et d’inflation sur l’information financière, les répercussions sur l’information financière des règles du Pilier Deux de l’OCDE, ainsi que le traitement comptable des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier. Pour le détail, consultez le compte rendu.