Actualités

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 65, dans lequel il propose des améliorations de nature générale à apporter aux normes IPSAS à la lumière de la rétroaction des parties prenantes ainsi que des modifications visant la convergence avec les normes IFRS^®. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 15 juillet 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des propositions du CCSP en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés, des réclamations en responsabilité civile, des taxes hors site perçues par les municipalités et du modèle décisionnel du CCSP pour l’établissement d’une nouvelle stratégie internationale.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 64, dans lequel il propose de remplacer, pour la comptabilisation des contrats de location, le modèle reposant sur les risques et les avantages inhérents à la propriété énoncé dans la norme IPSAS 13, Leases, par un modèle de comptabilisation unique reposant sur le droit d’utilisation. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 juin 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des infrastructures vertes, des opérations de restructuration, de la consolidation d’entités qui appliquent les normes IFRS^® aux contrats de location et des obligations à impact social.

Le CCSP a invité son ancien président, Rod Monette, à devenir le premier membre honoraire du Groupe, qu’il a aidé à mettre sur pied en 2013 grâce à son leadership. Le titre de membre honoraire sera réservé aux présidents sortants du CCSP.

Lors de sa réunion de juin, le CCSP a approuvé le mandat révisé du Groupe pour que celui-ci puisse examiner des problèmes nouveaux et d’autres questions liées à l’information financière du secteur public, en plus des questions soulevées par l’application du Manuel du secteur public. Il est actuellement possible de soumettre des questions au Groupe pour qu’il les étudie pendant sa réunion du 17 novembre 2017.

Le 19 avril 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de novembre 2016 du Groupe.

Cet article expose les raisons pour lesquelles nous avons décidé de conserver tel quel le chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ».