Actualités

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Nos règles de procédure révisées présentent clairement nos activités de procédure officielle et expliquent comment vous pouvez participer au processus. Nous avons privilégié l’emploi du langage clair, d’un contenu simplifié et d’éléments visuels afin de faciliter la compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes. Pour en savoir plus, visitez la page « Procédure officielle ».

Le CCSP prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021. Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Prière de donner votre avis sur la prolongation directement au CCSP, au plus tard le 1^er mars 2019.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 65, dans lequel il propose des améliorations de nature générale à apporter aux normes IPSAS à la lumière de la rétroaction des parties prenantes ainsi que des modifications visant la convergence avec les normes IFRS^®. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 15 juillet 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des propositions du CCSP en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés, des réclamations en responsabilité civile, des taxes hors site perçues par les municipalités et du modèle décisionnel du CCSP pour l’établissement d’une nouvelle stratégie internationale.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 64, dans lequel il propose de remplacer, pour la comptabilisation des contrats de location, le modèle reposant sur les risques et les avantages inhérents à la propriété énoncé dans la norme IPSAS 13, Leases, par un modèle de comptabilisation unique reposant sur le droit d’utilisation. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 juin 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des infrastructures vertes, des opérations de restructuration, de la consolidation d’entités qui appliquent les normes IFRS^® aux contrats de location et des obligations à impact social.

Le CCSP a invité son ancien président, Rod Monette, à devenir le premier membre honoraire du Groupe, qu’il a aidé à mettre sur pied en 2013 grâce à son leadership. Le titre de membre honoraire sera réservé aux présidents sortants du CCSP.

Lors de sa réunion de juin, le CCSP a approuvé le mandat révisé du Groupe pour que celui-ci puisse examiner des problèmes nouveaux et d’autres questions liées à l’information financière du secteur public, en plus des questions soulevées par l’application du Manuel du secteur public. Il est actuellement possible de soumettre des questions au Groupe pour qu’il les étudie pendant sa réunion du 17 novembre 2017.