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Le CCSP a décidé de revoir son projet sur les avantages sociaux en en réexaminant le plan et la portée. Lisez cet article pour des explications et pour savoir ce qui attend les parties prenantes.

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.

Le CCSP publie un exposé-sondage sur les partenariats public-privé

Dans cet exposé-sondage, le CCSP propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public. Nous vous invitons à lire l’exposé-sondage et à y répondre d’ici le 29 février 2020.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les modifications de portée limitée concernant les actifs incorporels, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Publication d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers qui n’existent que dans le secteur public : les parties prenantes canadiennes peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2019. Pour le détail des propositions, voir l’exposé-sondage.

Quels défis les Premières Nations doivent-elles relever en matière d’information financière? Comment les Normes comptables pour le secteur public s’adaptent-elles à leurs besoins? Pour le savoir, inscrivez-vous dès maintenant à ce webinaire (audio en anglais, visuel en français), qui se tiendra le 10 octobre 2019 à 12 h 30. 

L’IPSASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications mineures aux normes IPSAS afin de régler certains points qui ont été portés à son attention. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB. Lisez l’exposé-sondage pour connaître tous les détails.

Sous le thème Lead.Connect.Innovate., le programme du colloque de cette année propose des perspectives de pointe, des pratiques exemplaires et du leadership intellectuel, de même que les traditionnelles mises à jour techniques et réglementaires. Au nombre des conférenciers figurent Michael Puskaric, directeur du CCSP, et Charles-Antoine St-Jean, président du CCSP, qui feront le point sur les projets et les initiatives du Conseil. Le colloque (en anglais) a lieu les 28 et 29 octobre à Ottawa. Consultez la page Web qui y est consacrée pour en savoir plus ou pour vous inscrire.

Lydia So, directrice de projets au CCSP, prendra la parole à la Conférence sur les régimes de retraite et avantages sociaux du secteur public canadien, qui se tiendra les 18 et 19 septembre 2019 à Whistler, en Colombie-Britannique. Elle y fera le point sur les activités du CCSP. Des cadres dirigeants de caisses de retraite et d’autres intervenants sont parmi les conférenciers invités.

Le deuxième document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. Ce document clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Lisez l’article et exprimez-vous sur la stratégie que le Canada devrait adopter à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.