Actualités

Pour s’assurer que ses parties prenantes aient suffisamment de temps pour se prononcer sur son document de consultation malgré l’incidence importante de la pandémie, le CEIN a reporté au 31 mars 2022 la date limite de réception des commentaires (initialement fixée au 28 février 2022).

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification. Répondez-y d’ici le 28 février 2022, et aidez le Comité à élaborer son rapport final sur les recommandations.

Le CCSP a discuté des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de la stratégie relative aux OSBL du secteur public, des suivis après mise en œuvre et du plan de projet de surveillance. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La réunion a porté sur la question de savoir si les dérivés incorporés dans les contrats pour utilisation par l’entité entrent dans le champ d’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », ainsi que sur les avantages et les difficultés liés à la présentation du capital naturel dans les états financiers.

Alors que le dossier des normes d’information sur la durabilité continue de progresser à l’échelle internationale, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada poursuit ses travaux, dont l’objectif est de veiller à ce que la normalisation canadienne soit adaptée aux enjeux du futur. Renseignez-vous sur les discussions et les principaux sujets traités, notamment les questions d’intérêt public, les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes et les recommandations sur l’établissement d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le Comité publiera un document de consultation en décembre prochain. Découvrez les progrès réalisés par le comité jusqu’ici ainsi que les prochaines étapes à franchir.

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver. Apprenez-en plus.

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) voit le jour. L’annonce a été faite aujourd’hui à Glasgow dans le cadre de la COP26, où la finance est le thème du jour. Deux autres nouvelles d’importance ont aussi été communiquées.

L’IFRS Foundation a également annoncé son intention de fusionner le Climate Disclosure Standards Board et la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. Elle compte publier une première mouture d’obligations d’information générales sur les changements climatiques, lesquelles seront élaborées par son groupe de travail sur l’état de préparation technique chargé d’entreprendre des travaux préparatoires pour l’ISSB.

Grâce aux normes de l’ISSB, les entreprises seront en mesure de fournir des informations exhaustives sur la durabilité aux acteurs des marchés financiers mondiaux. Épaulé par ses bureaux de Francfort et de Montréal, le nouveau conseil sera en mesure d’asseoir sa présence sur la scène internationale et de resserrer la coopération avec les parties prenantes régionales.

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de la stratégie internationale et des documents de consultation de l’IPSASB, et de la réponse à l’ébauche de la Grille de compétences des CPA. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », en visionnant ce webinaire sur demande (en français ou en anglais). La date limite pour envoyer des commentaires sur l’exposé-sondage est le 25 novembre 2021.