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Le CCSP lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur les projets qu’il devrait entreprendre pour exécuter les stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. Prenez connaissance du document de consultation et donnez votre avis par le biais du sondage.

Le CCSP souhaite avoir votre avis sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public qui décrit les modifications proposées au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). Faites-lui parvenir vos commentaires d’ici le 11 octobre 2022.

Le CCSP a discuté, entre autres, de la stratégie relative aux OSBL du secteur public, du cadre conceptuel et du modèle d’information, des avantages sociaux et de la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Avec la publication des premières normes en projet de l’ISSB, la normalisation en matière d’information sur la durabilité vit un moment charnière. Visionnez notre court webinaire de 15 minutes pour en savoir plus sur l’ISSB et ses premiers exposés-sondages. Découvrez aussi des moyens de participer à la consultation pour orienter la réponse du Canada et de demeurer au fait de l’évolution des normes d’information sur la durabilité.

À sa réunion de mai 2022, le Groupe a notamment discuté des sujets suivants : document de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) sur l’information relative à la durabilité; questions à prendre en considération, par rapport aux enjeux relatifs aux changements climatiques, en vertu des PCGR du secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (PR); normes d’application générale. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Dans la foulée de l’accélération des progrès en matière d’information sur la durabilité, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont approuvé la formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Lisez le communiqué de presse pour en savoir plus sur les implications de cette annonce pour le Canada.

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur les ressources naturelles récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 octobre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’élaboration d’indications sur la comptabilisation, la mesure et la présentation des ressources naturelles dans le secteur public, ainsi que sur les informations à fournir à leur sujet.

Le CCSP organisera sous peu des tables rondes sur le sujet, afin de réunir des Canadiens qui l’aideront à orienter sa propre réponse au document de consultation de l’IPSASB.

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur l’information sur la durabilité dans le secteur public récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 9 septembre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Le CCSP a publié son plan stratégique 2022-2027 au terme de vastes consultations auprès de ses parties prenantes. Consultez le document pour connaître les principaux objectifs stratégiques qui guideront le CCSP au cours des cinq prochaines années.