Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Activités du CCNID
Le CCNID a mis la dernière main aux documents fondateurs suivants, qui décrivent ses principes directeurs, ses structures et sa procédure officielle de normalisation :
Ces documents ont été approuvés par le Comité d’établissement en février 2024, dans le cadre de son rôle de surveillance temporaire.
Consultations sur les projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) et critères de modification
Le 13 mars 2024 a été lancée une période de commentaires de 90 jours sur les exposés-sondages traitant du projet de NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et du projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ainsi que sur le document de consultation Critères de modification [en projet].
Les commentaires étaient acceptés jusqu’au 10 juin 2024. Le CCNID prévoit que la synthèse des commentaires et les bases des conclusions seront accessibles au public au quatrième trimestre de 2024.
Établissement d’un lien de confiance et de relations avec les peuples autochtones
Le CCNID a approuvé et lancé un programme de formation multimodal et multidisciplinaire de 12 mois conçu sur mesure pour ses membres et ses permanents. Ce programme vise le développement de compétences en ce qui concerne les visions du monde, cultures, histoires et modèles sociaux et de gouvernance des peuples autochtones au Canada, selon une approche axée sur le territoire et tenant compte de la particularité des collectivités.
Le CCNID a approuvé un document interne qui énonce ses principes directeurs et ses valeurs dans une optique de réconciliation, de réciprocité et de collaboration avec les peuples autochtones. Ce document servira à l’élaboration d’un pilier stratégique à l’appui de relations respectueuses et authentiques avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, lequel pilier guidera toutes les activités du CCNID.
Planification stratégique du CCNID
Le CCNID a entrepris l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel. Il prévoit de consulter les parties intéressées et concernées au début de l’année 2025.
Plan annuel du CCNID
Le CCNID en est à concevoir un processus de planification annuelle, qui sera mis à jour chaque année pour tenir compte :
- de ses projets annuels prioritaires;
- de ses ressources et de son budget;
- de l’évaluation de la performance.
Le CCNID publiera son plan annuel pour l’exercice 2026 le 1er avril 2025.