Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Infonuagique
Le CNC a discuté d’un résumé des questions comptables soulevées en lien avec la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et la comptabilisation des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord.
Concernant le premier point, soit la comptabilisation par le client, le CNC a discuté de la possibilité d’entreprendre des travaux de normalisation pour élaborer une note d’orientation qui viserait à faciliter la mise en œuvre des indications actuelles, notamment en expliquant aux entités les facteurs à prendre en compte pour déterminer si un accord inclut un logiciel qui représente un actif incorporel.
Concernant le deuxième point, soit la comptabilisation des coûts de mise en œuvre, le CNC a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les approches possibles de comptabilisation de ces coûts lorsque l’accord d’infonuagique est un contrat de service.
À sa réunion de juin 2021, le CNC poursuivra ses délibérations sur les coûts de mise en œuvre et l’élaboration d’une note d’orientation.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a tenu une première discussion sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a pris en considération les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes ainsi que les observations du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles).
Le CNC poursuivra son examen des commentaires sur le document de consultation au cours des prochaines réunions. Il prévoit d’aborder les sujets de la comptabilisation des produits tirés d’apports et des types d’apports spéciaux lors de sa réunion de mai 2021.
Mise en œuvre des normes comptables pour les organismes sans but lucratif et les entreprises à capital fermé
Le CNC a été informé par son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé des questions de mise en œuvre soulevées par la pandémie de COVID-19 en ce qui a trait à la dépréciation, à la comptabilisation des prestations des programmes d’aide gouvernementale et à la continuité de l’exploitation. Il a notamment pris connaissance des recommandations des deux comités quant à la nécessité d’accroître le soutien en matière de mise en œuvre.
Le CNC a décidé de continuer d’offrir de l’aide à la mise en œuvre et de sensibiliser ses parties prenantes aux considérations relatives à la continuité de l’exploitation
Normes pour les régimes de retraite
Le CNC a examiné les commentaires et les recommandations de son Groupe de travail sur les régimes de retraite concernant les questions comptables d’actualité relatives aux régimes de retraite (Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité).
La discussion a notamment porté sur la possibilité d’entreprendre un projet de normalisation et sur l’étendue éventuelle d’un tel projet. Le CNC a demandé à ses permanents d’approfondir les recherches sur la nature et la taille des régimes de retraite à prestations définies. Il a également décidé de solliciter d’autres commentaires du groupe de travail quant aux moyens de résoudre les questions soulevées à l’égard de la Partie IV.
Le CNC examinera les résultats des recherches et les recommandations du groupe de travail lors de sa réunion de juin 2021.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Le CNC a été informé des discussions tenues lors de réunions récentes de ses groupes et comités suivants : le Comité consultatif des universitaires, le Groupe de discussion sur les IFRS®, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et le Comité consultatif des utilisateurs.
Comité consultatif des universitaires
Les sujets abordés lors de la réunion du 5 mars 2021 comprenaient notamment les activités à tarifs réglementés; le suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12; la continuité de l’exploitation; et l’environnement, la durabilité et la gouvernance.
Groupe de discussion sur les IFRS
Les sujets abordés lors de la réunion du 10 mars 2021 comprenaient notamment le suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12; les activités à tarifs réglementés; et les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Les sujets abordés lors de la réunion du 25 février 2021 comprenaient notamment le plan annuel 2021-2022 du CNC; les accords d’infonuagique; les apports; et la réforme des taux interbancaires.
Comité consultatif des utilisateurs
Les sujets abordés lors de la réunion du 11 mars 2021 comprenaient notamment le suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12; et les activités liées aux cryptoactifs.
Plan annuel 2021-2022 du CNC
Le CNC a examiné les commentaires du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et a continué de discuter de son plan annuel 2021-2022 pour l’exercice débutant le 1er avril 2021. Il a décidé de prévoir dans son plan une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir suivre l’évolution des besoins des parties prenantes dans ce contexte instable et répondre à ces besoins, notamment en ce qui concerne les informations à fournir sur les effets de la COVID-19. En outre, étant donné le lien étroit qui existe entre l’information financière et l’information relative à la durabilité, le CNC continuera de mettre l’accent sur l’amélioration de la pertinence de l’information financière et non financière pour répondre aux besoins actuels et futurs des utilisateurs. Enfin, parce qu’il élabore actuellement son plan stratégique, le CNC a décidé d’allouer du temps à des initiatives de recherche stratégique.
Approuvé au cours de la réunion, le plan annuel 2021-2022 devrait être publié pour le 1er avril 2021.
Plan stratégique du CNC
Le CNC a examiné une version préliminaire révisée de son prochain plan stratégique et a continué de discuter de ses stratégies de base, de ses énoncés de vision et de mission et de la durée du plan. Il a également examiné le projet de plan de communication et de consultation. Il parlera de son projet de plan stratégique avec le CSNC le 14 avril 2021, et en examinera une version révisée lors de sa réunion du 21 avril 2021.
Le CNC prévoit de publier pour commentaires son projet de plan stratégique en mai 2021.