En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Pour étayer sa décision, le CCSP a :
- défini les Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS dont il se servira pour déterminer s’il peut déroger aux principes des normes IPSAS dans une situation donnée;
- mis à jour le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public en positionnant les normes IPSAS de manière à ce qu’elles soient le premier référentiel comptable à consulter parmi les prises de position d’autres organismes autorisés à publier des normes comptables.
Depuis le 1er avril 2021, les normes IPSAS servent de base pour l’élaboration de la norme canadienne correspondante si une question fait déjà l’objet d’une norme IPSAS.
- Tenez-vous au courant des activités de consultation du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) qui concernent les parties prenantes canadiennes.
- Pour en savoir plus sur l’historique de cette décision, consultez la page du projet sur l’examen de la stratégie internationale.
Consultation des normes IPSAS
Pour les questions dont les sources premières de PCGR ne traitent pas, ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR dans des circonstances particulières, les parties prenantes canadiennes peuvent d’abord consulter les normes IPSAS avant de se référer aux prises de position d’autres normalisateurs autorisés.
Remarque : L’édition 2020 du Manuel des Normes comptables internationales du secteur public contient la plus récente version de la traduction française des normes IPSAS.
Pour mettre en relief les principales différences entre les normes IPSAS et les NCSP, le CCSP a mis à jour un document présentant une comparaison des normes.
Visionnez notre atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), offert en français et en anglais, pour en apprendre davantage sur les normes IPSAS.
Le CCSP sur la scène internationale
À titre de membre fondateur de l’IPSASB, le CCSP appuie les travaux de l’IPSASB et continue d’apporter sa contribution et d’exercer son influence dans le processus d’élaboration des normes de ce dernier.
Représentation canadienne à l’IPSASB
L’IPSASB compte actuellement une membre canadienne, soit Renée Pichard, qui occupe un poste d’associée, Services-conseils chez Deloitte Canada. Le CCSP lui fournit un soutien technique important, et fera de même pour les membres canadiens futurs de l’IPSASB.
Documents de consultation de l’IPSASB
Le CCSP répond aux documents de consultation publiés par l’IPSASB en tenant compte des questions et des points de vue propres au contexte canadien. Le CCSP encourage fortement les parties prenantes canadiennes à suivre l’évolution des projets de l’IPSASB et à commenter les documents de consultation. Le CCSP est souvent en communication avec les permanents et les membres de l’IPSASB concernant des questions importantes pour les Canadiens.
Le CCSP a envoyé les lettres suivantes en réponse à des exposés-sondages et à des documents de consultation de l’IPSASB (la plupart en anglais seulement) :
Rencontres et événements internationaux
Le CCSP participe à diverses rencontres de normalisateurs mondiaux, telles que le Public Sector Standards Setters Forum. De temps à autre, le CCSP collabore et tient des rencontres avec des normalisateurs d’autres pays.
Contact
Camila Santos
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : +1 416 204 3300
Courriel : [email protected]