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CSNC

Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Le CSNC

Nous sommes le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2000 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, nous sommes également chargés de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

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Changements à venir dans l’écosystème normatif au Canada – Un pas de plus vers la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance.

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Vous avez une question à poser au sujet de l’information financière? Si tel est le cas, le CSNC vous invite à lui en faire part.

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Comptes rendus

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Le 1er juin 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Le 1er juin 2023

Les réunions du CSNC sont ouvertes au public. Assistez à la réunion en ligne pour en savoir plus sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables, et pour voir les membres du CSNC à l’œuvre! Inscrivez vous dès maintenant!

Le 23 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Le 23 février 2023

Le CSNC s’est réuni le 23 février dernier pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.


Le 9 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 17 et 18 février 2022

Le CSNC s’est réuni les 17 et 18 février 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Actualités

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Le 1er avril 2024 Nouvelles
Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la transition vers un conseil de surveillance unique en vue de simplifier l’établissement des normes

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.

Le 31 mars 2024 Nouvelles
Nominations, reconductions et départs – CSNC

Le CSNC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNC et du CCSP, et remercie les membres sortants des deux conseils. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le 19 décembre 2023 Nouvelles
Changements à venir dans l’écosystème normatif au Canada – Un pas de plus vers la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance.