Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.
Publication par le CNC d’un document de consultation prévue au début de 2025.
Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Approbation par le CNC du projet en mars 2019.
Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.
Le CNC vous invite à faire part de votre point de vue concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, qui vise à résoudre les difficultés qui se posent aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif.
À sa réunion du 7 février 2024, le Comité a discuté, entre autres, des produits tirés de frais ou de paiements initiaux non remboursables, des fondements conceptuels des états financiers et des possibilités et risques liés aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.
Le CNC a entrepris des travaux de recherche afin de mieux comprendre les types d’actifs incorporels qui gagnent en importance au sein du marché canadien ainsi que les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers. Répondez au sondage sur les actifs incorporels pour donner votre avis sur les aspects clés à considérer dans ce domaine en évolution.