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CNC

Conseil des normes comptables

Le CNC

Nous sommes le Conseil des normes comptables (CNC), organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public. Nous servons l’intérêt public en établissant des normes en matière d’information financière à l’intention de toutes les entités canadiennes du secteur privé et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues mondialement.

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Visionner notre vidéo sur la modulation des normes

Dans le cadre de notre plan stratégique 2022-2027, nous avons pris l’engagement d’explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information. Découvrez en quoi consiste la modulation des normes, quelle incidence les approches que nous proposons pourraient avoir sur l’information financière des différents types d’entités et pourquoi vos commentaires jouent un rôle crucial dans notre processus de consultation.

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Comptes rendus

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Le 23 janvier 2024 Résumé des décisions du CNC – Le 23 janvier 2024

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, de la modulation des normes, ainsi que de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le 18 janvier 2024 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 14 décembre 2023

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, de la comptabilisation des actifs incorporels et de l’amortissement des écarts d’acquisition. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 13 décembre 2023 Résumé des décisions du CNC – Le 13 décembre 2023

Le CNC a discuté, entre autres, des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, des régimes de retraite et de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.