Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

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Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada	Lire les réponses
Document de consultation, Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes	Lire les réponses
Exposés-sondages

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes
Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables	Lire les réponses
Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client	Lire les réponses