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Avantages sociaux
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Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.
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Fondements conceptuels de la performance financière
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Cadre conceptuel : Approbation par le CCSP et publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que de la série de modifications corrélatives apportées à différentes normes du Manuel du secteur public. Le Cadre conceptuel et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour aider les parties intéressées et concernées à comprendre les divers aspects du nouveau Cadre conceptuel.
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Immobilisations incorporelles
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Approbation du projet en septembre 2023.
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Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public
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Publication en février 2024 de l’exposé-sondage du CCSP intitulé Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public.
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Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations
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Approbation par le CCSP de la publication de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150 pour consultation publique à sa réunion de septembre 2023.
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