La pandémie de COVID-19 peut mettre en péril la viabilité de certaines entreprises publiques ou compromettre leur autosuffisance financière, acquise grâce à des revenus tirés de sources non comprises dans le périmètre comptable du gouvernement exerçant le contrôle. Le document intitulé Comment évaluer l’autosuffisance financière d’une entreprise publique examine les facteurs qui influent sur la performance financière actuelle et future d’une entreprise publique, dont la pandémie de COVID-19 pourrait faire partie. Par ailleurs, le document :
- rappelle et complète les indications du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public pour assurer le respect des critères d’autosuffisance financière énoncés dans la définition d’entreprise publique;
- présente des facteurs, des changements touchant les facteurs et des questions à examiner par les gouvernements exerçant le contrôle;
- représente un bon point de départ pour procéder à l’évaluation de l’autosuffisance d’une entreprise publique.
Autres indications et outils
Indications du CNC et du CNAC sur les cas limites de continuité de l’exploitation
Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) ont publié conjointement, le 25 janvier 2021, Évaluation de la continuité de l’exploitation : cas limites, un document qui traite des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la viabilité des entreprises. On y indique que « certaines entreprises ont dû composer avec une réduction radicale ou un arrêt complet de leurs activités, situations pouvant jeter un doute sur leur viabilité à long terme ou leur capacité à poursuivre leur exploitation.
Comme celles des autres sociétés qui appliquent les normes IFRS®, la viabilité des entreprises publiques et leur capacité à poursuivre leurs activités durant la pandémie doivent être évaluées.
Même si sa situation se détériore, une entreprise publique peut demeurer viable et apte à poursuivre ses activités en raison de sa relation avec le gouvernement exerçant le contrôle. Par contre, si l’aide fournie par le gouvernement est trop importante, l’autosuffisance financière de l’entreprise pourrait être mise en question.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – discussions sur les entreprises publiques
Cette nouvelle publication se fonde sur deux discussions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public du CCSP. Consultez les comptes rendus de ces discussions :