Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet global de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à déterminer s’il conviendrait d’apporter des modifications aux normes IFRS® et de quelle façon, le cas échéant, afin de fournir des indications sur les activités à tarifs réglementés. En janvier 2014, l’IASB a publié la norme provisoire IFRS 14 Comptes de report réglementaires afin de fournir des indications aux nouveaux adoptants des normes IFRS ayant des activités à tarifs réglementés en attendant l’achèvement de ce projet.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.