Normes comptables pour le secteur public

Examen de la stratégie internationale

Aperçu

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).

Au cours de la période allant de 2017 à 2021, le CCSP prévoit :

mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les normes IPSAS;
tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS;
publier un document de consultation (DC) pour connaître l’avis des parties prenantes;
définir des options à l’égard de sa stratégie internationale.

Contact

Camila Santos, CPA Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3300

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée en 2017.
Approbation du projet

Approbation obtenue en septembre 2017.
Consultation des parties prenantes

Publication, en mai 2018, du document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
Délibérations sur les commentaires

Publication, en mai 2019, du document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
Prise de position définitive

Vote en faveur de l’Option II, « Adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes », à la réunion de mai 2020 du CCSP.

Élaboration, par le CCSP, des modifications à apporter aux documents issus de la procédure officielle pour qu’ils tiennent compte de la nouvelle stratégie internationale.

Mise à jour par le CCSP de la hiérarchie des PCGR pour tenir compte de la nouvelle stratégie internationale.

Activités internationales du CCSP

La nouvelle stratégie internationale du CCSP est entrée en vigueur le 1^er avril 2021. Apprenez-en plus sur la façon dont nous utilisons les normes internationales, collaborons avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et nous assurons de tenir compte des besoins des parties prenantes canadiennes dans l’élaboration des normes.

Pour en savoir plus

Actualités

Le 6 décembre 2021

Ressource, Webinaires

Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Le 10 novembre 2020

Ressource

Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS

Comment savoir s’il y a lieu de modifier un principe des normes IPSAS lors de l’élaboration d’une norme comptable pour le secteur public canadien? La réponse se trouve dans cette présentation générale des critères sur lesquels le CCSP s’appuiera à compter du 1^er avril 2021, alors que la stratégie internationale entrera en vigueur.

Le 15 septembre 2020

Ressource

Base des conclusions – Stratégie internationale du CCSP

Ce document explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option II, soit l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales. Pour en savoir plus, consultez le document.

Le 3 juin 2020

Ressource

Un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en 2020 d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses futures normes

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP. À lire : un aperçu clair et net avec foire aux questions, qui vous aidera à comprendre cette décision.

Le 9 septembre 2019

Ressource

Transcription de la vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la ou lisez la transcription (en français), et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.

Comptes rendus

Le 19 mars 2021

Résumé des decisions du CCSP – Le 9 mars 2021

Le CCSP a examiné les nombreux commentaires reçus des parties prenantes sur son exposé-sondage Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien, en lien avec le chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus ». Le CCSP s’est penché sur les modifications révisées à apporter à ce chapitre en réponse aux préoccupations des parties apprenantes, et les a approuvées. Le raisonnement qui sous-tend ces modifications est exposé dans une base des conclusions qui a été approuvée à la réunion. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021.

Ces modifications figureront dans l’édition d’avril 2021 du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Le 11 décembre 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 11 décembre 2020

Le CCSP a examiné et approuvé des versions à jour de son mandat, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de son document Procédure officielle de normalisation, qu’il a présentés au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) pour approbation. Le CSNC examinera et approuvera les documents lors de sa réunion de février 2021.

Le 28 septembre 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 28 septembre 2020

Le CCSP a approuvé :

l’exposé-sondage sur le projet de modification de la hiérarchie des PCGR canadiens pour le secteur public;
les critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS.

Il prévoit de publier ces deux documents à l’automne 2020.

Le 3 juillet 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 3 juillet 2020

À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et de la base des conclusions concernant la décision qu’il a prise quant à la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 5 mai 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 5 mai 2020

Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de stratégie internationale et sur le travail effectué depuis sa réunion de décembre 2019. Il a passé en revue toutes les options proposées ainsi que l’information demandée à cette réunion. Avant de prendre une décision, le Conseil a examiné attentivement les critères décisionnels exposés dans le Document de consultation 2 et les commentaires des parties prenantes sur le premier et le deuxième document de consultation.

En conformité avec sa procédure officielle, le CCSP a voté en faveur de l’Option II : « Adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes », décrite dans le Document de consultation 2. Le Conseil a aussi déterminé que la décision s’appliquera à tous les projets entrepris à compter du 1^er avril 2021.

Le 4 avril 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Le CCSP a approuvé le deuxième document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.