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Normes IFRS® de comptabilité

Méthode de la mise en équivalence

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) sur la méthode de la mise en équivalence qui vise à répondre à des questions d’application concernant la méthode de la mise en équivalence énoncée dans IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, en utilisant les principes dégagés de cette norme.

Le projet ne vise pas à modifier le fondement du traitement comptable des participations dans des entreprises associées et des coentreprises ni à remplacer la méthode de la mise en équivalence par une autre méthode comptable.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.



Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Dominique Hamel, M.Sc., CPA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherche en vue de définir la portée du projet terminée en avril 2022

    Activités de collecte d’information visant à orienter le projet toujours en cours

  • Approbation du projet

    Déplacement du programme de recherche de l’IASB vers son programme de travail de normalisation en mai 2023

    Publication de l’exposé-sondage de l’IASB sur le projet de modification prévue au second semestre de 2024

  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.