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Normes IFRS® de comptabilité

Mise à jour de la norme sur les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près le projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Mise à jour de la norme sur les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir.

Pour élaborer les obligations d’information réduites énoncées dans le projet de nouvelle norme IFRS de comptabilité, Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, l’IASB a tenu compte des obligations d’information d’autres normes IFRS en vigueur le 28 février 2021. La nouvelle norme, une fois publiée, ne contiendra pas de versions allégées des obligations d’information ayant été ajoutées ou modifiées après cette date. Par conséquent, l’IASB consultera les parties intéressées et concernées en publiant un exposé-sondage dans lequel il indiquera si et comment les obligations d’information ajoutées ou modifiées après le 28 février 2021 devraient être allégées dans la nouvelle norme.

Pour en savoir plus, consultez la page du projet de l’IASB portant sur le sujet.

Contact

Mark Squire, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information
  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en novembre 2023

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue au 3e trimestre 2024

  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.