De plus en plus, les entités canadiennes concluent des contrats d’achat d’énergie à long terme aux fins d’approvisionnement en énergie renouvelable. Ces contrats s’inscrivent dans leur engagement à atténuer les effets des changements climatiques et à décarboner leurs procédés de fabrication. Ils sont influencés par la structure des marchés de l’énergie dans les pays où les entités exercent leurs activités. L’évolution des conditions de marché soulève des difficultés d’application d’IFRS 9 Instruments financiers, ainsi que des questions connexes. Ces difficultés peuvent donner lieu à des résultats comptables qui ne donnent pas une image fidèle de la substance économique des contrats d’achat d’énergie.
Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de recherche du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) visant à déterminer s’il convient d’apporter des modifications à IFRS 9 et de quelle façon, le cas échéant, afin de mieux refléter l’incidence des contrats d’achat d’énergie (physiques et virtuels) dans les états financiers. Ce projet de recherche porte sur :
- l’application aux contrats d’achat d’énergie physiques de l’exception au champ d’application « pour utilisation par l’entité » d’IFRS 9;
- l’application des dispositions d’IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture lorsque l’élément de couverture est un contrat d’achat d’énergie virtuel.
Pour en savoir plus, consultez la page du projet de l’IASB sur les contrats d’achat d’énergie (en anglais).