Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.
Les indications qui accompagnent actuellement IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir pourraient semer la confusion, puisqu’il n’est pas indiqué au paragraphe IG20C que l’exemple n’illustre pas l’application de l’ensemble des dispositions du paragraphe 35M d’IFRS 7. Le projet dont il est question ici vise à préciser que les indications de mise en œuvre qui accompagnent IFRS 7 n’illustrent pas l’application de l’ensemble des dispositions d’IFRS 7 et à simplifier le libellé du paragraphe IG20B.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.