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Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Critères de modification des normes IFRS d’information sur la durabilité

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) préconise l’uniformité des normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. Il sait toutefois qu’il pourrait parfois être nécessaire d’apporter des modifications pour servir l’intérêt public au Canada.

Par conséquent, le présent projet vise principalement à établir les critères que le CCNID appliquera pour déterminer s’il convient, lors de l’élaboration des normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), d’apporter des modifications (telles que des ajouts ou suppressions de texte) aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité.

Contact

Nora Wood, MBA, CPA, CGA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches et examens, effectués par le CCNID, des procédures officielles mises en place par les autres conseils de normalisation pour établir les critères.

  • Approbation du projet

    Annonce, faite par le CCNID en novembre 2023, de la tenue d’une consultation en 2024 visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication, en mars 2024, d’un document de consultation sur les critères de modification que le CCNID propose d’appliquer (Critères visant l’apport de modifications, telles que des ajouts ou suppressions de texte, aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité)

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire – Projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité et critères de modification

Inscrivez-vous dès maintenant à notre webinaire du 10 avril 2024 (en anglais, avec interprétation simultanée en français). Il y sera question des exposés-sondages concernant la NCID 1 et la NCID 2 ainsi que du document de consultation sur les critères de modification.

Actualités


Le 10 avril 2024

Webinaires, Nouvelles

Webinaire – Projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité et critères de modification

À l’occasion de cette séance interactive, vous en saurez plus sur les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID). Notre webinaire, qui se tiendra en direct le 10 avril 2024, traitera des exposés-sondages concernant la NCID 1 et la NCID 2 ainsi que du document de consultation sur les critères de modification. Vous pourrez également poser vos questions. Le webinaire se déroulera en anglais, avec interprétation simultanée en français. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le 13 mars 2024

Nouvelles, Documents de consultation

Document de consultation du CCNID sur son projet de critères de modification

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié pour commentaires son projet de critères de modification. Le document présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. La date limite pour y répondre est le 10 juin 2024.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.