Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes.
À l’ordre du jour de la réunion virtuelle du 28 septembre 2021 figurent les points qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Activités du CNAC
- Mandat du CNAC
Mot d’ouverture du président
Le président du CSNAC, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux membres et aux observateurs. Il mentionne la nomination de Jean-François Trépanier au poste de vice-président, Normalisation, et celle d’Helen Bélanger au poste de secrétaire du CSNAC, en remplacement de Noor Abu-Shaaban.
Activités du CNAC
Le président du CNAC, Bob Bosshard, présente Karen DeGiobbi, la nouvelle directrice du CNAC à compter du 1er octobre 2021. Il remercie Eric Turner, le directeur sortant, pour ses années de service et son dévouement à l’égard du CNAC et de la profession.
M. Bosshard résume les activités menées par le CNAC depuis la dernière mise à jour. Il décrit les différents axes de travail du CNAC, notamment la publication, au début de septembre, du document de travail intitulé Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes, assorti d’une période de commentaires se terminant le 10 décembre 2021. Il ajoute que le CNAC entend favoriser activement la tenue d’une analyse après mise en œuvre propre au contexte canadien des normes sur le rapport de l’auditeur. M. Bosshard mentionne également que le CNAC a approuvé une proposition de projet de révision de la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs. La version définitive du document sera approuvée en mars 2023, à temps pour la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance.
En ce qui concerne le projet relatif à la compilation d’informations financières prospectives (IFP), M. Bosshard indique que le calendrier a été revu. Le CNAC tente d’accélérer le processus de normalisation en mettant sur pied un Groupe de référence et un Groupe de travail sur la compilation d’IFP, ce qui lui permet, parallèlement, d’enrichir le dialogue avec les parties prenantes.
Lors de sa réunion de septembre, le CNAC a assisté à une présentation de représentants du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Ceux-ci ont exposé leur point de vue sur les constatations découlant d’inspections récentes et ont présenté un compte rendu des projets du CCRC pertinents pour le CNAC et ses activités. Le CNAC a également discuté d’un processus amélioré d’identification et de communication des problèmes nouveaux et de leur incidence sur les normes et les indications.
Au sujet des nouveautés concernant la réglementation des valeurs mobilières, M. Bosshard souligne que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, en vigueur en août 2021. Il indique que le Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières n’a pas cerné de répercussions en matière de normalisation. Les membres du Groupe consultatif et les permanents du CNAC surveilleront la mise en œuvre du Règlement 52-112 dans la pratique pour déterminer si des indications ne faisant pas autorité pourraient être nécessaires. M. Bosshard mentionne aussi que les ACVM proposent de modifier les obligations relatives aux informations à fournir dans les documents annuels, en regroupant en un seul document annuel les états financiers, le rapport de gestion et la notice annuelle. Le Groupe consultatif suit l’évolution du dossier, notamment de la question de savoir si des modifications corrélatives pourraient devoir être apportées à certaines normes.
Mandat du CNAC
M. Bosshard explique que le CNAC est tenu de revoir son mandat au moins tous les trois ans. Puisque le dernier examen remonte à décembre 2018, le prochain devrait avoir lieu à la fin de 2021. Il demande aux membres du CSNAC de se prononcer sur la possibilité de reporter d’au plus un an l’examen du mandat. Le CNAC croit ce report nécessaire pour lui permettre de prendre en considération :
- les incidences de l’évolution de la situation et des constatations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada;
- les éléments du cadre de réalisation des activités du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) qui pourraient être pertinents relativement au mandat.
Dans le cadre de l’examen, le CNAC prévoit de mettre à jour son mandat, son énoncé des modalités de fonctionnement et son document Procédure officielle de normalisation.
Le CSNAC se dit favorable à l’approche du CNAC consistant à reporter à 2022 l’examen de son mandat.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada). Il sert l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), qui établit les normes de certification et de services connexes, et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.