Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Examen indépendant de la normalisation
Le CCSP a reçu un compte rendu sur les activités du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada.
Stratégie internationale
Le CCSP a assisté à un exposé sommaire du document de consultation sur les ressources naturelles du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) et des principaux commentaires reçus des parties prenantes canadiennes à ce sujet. Il a approuvé l’envoi d’une lettre de réponse à l’IPSASB d’ici le 17 octobre 2022.
Norme sur la présentation des états financiers (« modèle d’information »)
Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, il s’est penché sur les commentaires concernant :
- l’indicateur « dette nette »;
- la variation de la « dette nette »;
- certains aspects de l’état de la situation financière;
- l’état des résultats;
- l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net;
- l’état des flux de trésorerie.
Le CCSP a aussi commencé à examiner certains aspects de la version définitive proposée du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », et de la base des conclusions qui fait état des commentaires des parties prenantes.
Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de décembre 2022.
Avantages sociaux
Le CCSP a formulé d’autres commentaires sur l’analyse des réponses reçues à propos de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », publié en juillet 2021. Il a aussi commenté d’autres sujets liés à la première phase du projet, dont :
- la comptabilisation et la présentation des gains et pertes de réévaluation, ainsi que le champ d’application;
- les définitions;
- la terminologie utilisée dans la norme en projet.
Il prévoit de poursuivre ses discussions sur l’exposé-sondage et l’échéancier du projet à sa réunion de décembre.