Contexte
L’environnement normatif a évolué depuis le dernier examen, mené il y a une vingtaine d’années.
Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), mis sur pied en mai 2021, a été chargé d’examiner l’état actuel de la structure d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification et de réfléchir à ce qu’il pourrait convenir de mettre en place pour l’avenir, notamment en matière de normes d’information sur la durabilité.
Créé par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le CEIN avait pour objectif d’examiner la mesure dans laquelle le modèle de normalisation au Canada est en phase avec l’environnement normatif, de même que les changements qui pourraient être apportés pour qu’il soit adapté aux enjeux de l’avenir et qu’il continue de servir l’intérêt public.
Publication d’une première recommandation pour la mise sur pied d’un conseil des normes d’information sur la durabilité
Compte tenu des développements soutenus qui s’observent au chapitre des normes d’information sur la durabilité, le CEIN a formulé une première recommandation visant la mise sur pied, au Canada, d’un conseil des normes d’information sur la durabilité.
La formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a ainsi été approuvée par les conseils de surveillance en juin 2022.
Le CCNID, qui a amorcé ses activités en juin 2023, a publié pour commentaires deux premiers projets de normes, soit les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2.
Publication des recommandations finales en juin 2023
Le CEIN a publié en juin 2023 son rapport final, lequel marquait l’aboutissement de son examen du modèle de normalisation. Dans ce rapport sont énoncées 26 recommandations prenant appui sur un examen exhaustif des pratiques de normalisation en usage, sur différents travaux et sur les nombreux commentaires reçus lors de consultations. Ces recommandations concourent au même objectif : faire en sorte que la structure et la surveillance de la normalisation continuent de reposer sur un modèle de financement durable et sur des processus efficaces qui servent l’intérêt public.
Approbation des recommandations et prochaines étapes
Deux comités – le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et le Groupe de travail sur les recommandations du CEIN – ont été mis sur pied pour évaluer les recommandations et y répondre. En novembre 2023, les conclusions et prochaines étapes avancées par ceux-ci ont été approuvées par le CSNC, le CNAC et Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).