CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Webinaires – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

Visionnement sur demande

Plan annuel 2024-2025 du CCSP

Cette année, le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de haute qualité destinées au secteur public. Il concentrera notamment ses efforts sur des projets clés touchant les immobilisations incorporelles et les avantages sociaux, ainsi que les projets sur les immobilisations corporelles et les apports concernant les organismes sans but lucratif du secteur public. Tandis que nous poursuivons la mise en œuvre de nos principales stratégies, la tenue de réunions régulières avec le Groupe consultatif sur les questions autochtones et le Groupe consultatif technique est une priorité pour le Conseil. Apprenez-en plus sur les prochaines étapes de notre plan, notamment sur la façon dont nous présenterons le point de vue du secteur public canadien pour soutenir les initiatives mondiales axées sur l’avenir.

Réunions et événements à venir

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Le 7 juin 2024 Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – 7 juin 2024 De 13 h à 16 h (HE)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu le vendredi 7 juin 2024 et se déroulera en anglais avec interprétation simultanée en français. Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur en ligne. Ordre du jour à venir.

Comptes rendus

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Le 26 mars 2024 Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 mars 2024

Le CCSP a discuté, entre autres, d’immobilisations incorporelles, de suivi après mise en œuvre, du projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ainsi que de la stratégie et du programme de travail 2024-2028 de l’IPSASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 7 décembre 2023 Résumé des décisions du CCSP – Le 7 décembre 2023

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’examen de la procédure officielle, de la désignation d’annexes en tant que PCGR, du rapport sur la performance 2023-2024, du plan annuel 2024-2025, ainsi que de la stratégie, du programme de travail et des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB). Pour le détail, consultez l’ordre du jour.

Le 28 novembre 2023 Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion publique du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 16 novembre 2023

Lors de sa réunion de novembre, le Groupe a notamment discuté des considérations relatives à l’établissement d’un inventaire des ressources naturelles, de la modulabilité des normes, du traitement comptable des événements météorologiques extrêmes, des immobilisations corporelles et de l’information sur les incidences liées aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Actualités

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Le 3 mai 2024 Activités internationales

L’IPSASB publie l’exposé-sondage 89 concernant les modifications proposées à la lumière des interprétations IFRIC

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.

Le 3 mai 2024 Activités internationales

L’IPSASB publie l’exposé-sondage 89 concernant les modifications proposées à la lumière des interprétations IFRIC

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.

Le 9 avril 2024 Activités internationales

L’IPSASB publie l’exposé-sondage ED 88, Arrangements Conveying Rights over Assets (Amendments to IPSAS 47 and IPSAS 48)

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage ED 88 concernant les accords conférant des droits relativement à des actifs (modifications des normes IPSAS 47 et IPSAS 48), publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 31 mars 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte.