Normes comptables pour le secteur public

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Aperçu

En réponse aux commentaires reçus du Conseil canadien des contrôleurs, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) élaborera des modifications de portée limitée pour donner suite aux préoccupations soulevées.

L’objectif de ce projet est d’examiner les points suivants :

la présentation de la juste valeur des dérivés;
la présentation de certains gains et pertes de change et des variations de la juste valeur des dérivés correspondants;
la comptabilisation des opérations de fixation des taux.

En marge de ce projet, le CCSP a également précédemment approuvé les modifications suivantes :

Instruments financiers – Modifications de portée limitée;
Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

Contact

Lauren Pennycook, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 416 204 2950

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information réalisée entre 2016 et 2018 et en 2020.
Approbation du projet

Approbation par le CCSP, en mars 2018, du projet de modifications de portée limitée.

Approbation par le CCSP, en avril 2020, de modifications de portée limitée supplémentaires.
Consultation des parties prenantes

Création, en septembre 2018, du Groupe consultatif sur les instruments financiers.

Publication, en janvier 2019, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée.

Publication, en janvier 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

Publication, en juillet 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant la présentation.

Publication, en juillet 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change.
Délibérations sur les commentaires

Examen par le CCSP, en décembre 2019, des commentaires reçus concernant l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée.

Examen par le CCSP, en juillet 2020, des commentaires reçus concernant l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

Examen par le CCSP, en décembre 2020, des commentaires reçus concernant les exposés-sondages Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant la présentation et Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change
Prise de position définitive

Publication dans le Manuel du secteur public, en mars 2020, des modifications de portée limitée définitives qui concernent les instruments financiers.

Publication dans le Manuel du secteur public, en octobre 2020, des modifications de portée limitée définitives visant le gouvernement fédéral qui concernent les instruments financiers.

Publication dans le Manuel du secteur public, en avril 2021, des modifications de portée limitée définitives visant la présentation qui concernent les instruments financiers et des modifications de portée limitée définitives visant les gains et pertes de change qui concernent les instruments financiers.

Comptes rendus

Le 8 juillet 2021

Résumé des décisions du CCSP – Le 29 juin et le 8 juillet 2021

Le CCSP a reçu un compte-rendu, une analyse exhaustive et une recommandation du Groupe consultatif sur les instruments financiers au sujet des opérations de fixation des taux, dans le cadre de son projet Instruments financiers – Modifications de portée limitée.

Le CCSP a accepté la recommandation du Groupe consultatif sur les instruments financiers de ne pas publier d’exposé-sondage sur le traitement comptable des opérations de fixation des taux. Il est arrivé à cette décision parce que les modifications qu’il serait nécessaire d’apporter aux normes comptables pour le secteur public afin de permettre de telles opérations ne pouvaient pas s’inscrire dans un projet de modifications de portée limitée. En effet, les modifications requises pour tenir compte des opérations de fixation des taux seraient trop importantes pour que la procédure officielle du CCSP relative aux modifications de portée limitée puisse être respectée, et elles pourraient introduire des principes incompatibles avec des décisions précédemment approuvées dans le cadre de l’élaboration des normes sur les instruments financiers.

Cette décision met un terme au projet avant la date d’entrée en vigueur des modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers (exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022). Le CCSP continuera de surveiller et d’examiner le traitement comptable de différents éléments selon les normes comptables sur les instruments financiers, notamment les activités de fixation des taux et les autres activités de gestion des risques financiers. Conformément à sa procédure officielle, le CCSP déterminera s’il y a lieu de procéder à un suivi après mise en œuvre des nouvelles normes sur les instruments financiers environ deux ans après leur mise en œuvre.

Le 9 décembre 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 9 décembre 2020

Le CCSP a approuvé les modifications de portée limitée suivantes :

Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant la présentation;
Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change.

Ces modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022.

Elles figureront dans le Manuel du secteur public au printemps 2021.

Le 3 juillet 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 3 juillet 2020

À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et de la base des conclusions concernant la décision qu’il a prise quant à la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 27 avril 2020

Résumé des décisions du CCSP – Le 27 avril 2020

L’objectif de ce projet est d’examiner les points suivants :

la présentation de la juste valeur des dérivés;
la présentation de certains gains et pertes de change et des variations de la juste valeur des dérivés correspondants;
la comptabilisation des opérations de fixation des taux.

Le 18 décembre 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2019

Le CCSP a approuvé ce qui suit :

Instruments financiers – Modifications de portée limitée (texte définitif des modifications à apporter au Manuel) – Les modifications comprennent, en plus d’autres améliorations mineures, les changements à apporter au traitement comptable des rachats d’obligations et aux dispositions transitoires. Les modifications figureront dans le Manuel au printemps 2020.
Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral – L’exposé-sondage sera publié au début de 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.

Le 27 septembre 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2019

Le CCSP a discuté de la façon de procéder pour revoir les modifications de portée limitée à apporter au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », en ce qui concerne la question du gouvernement fédéral. Il évaluera les modifications révisées à sa réunion de décembre 2019, et approuvera peut-être un exposé-sondage au même moment.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.