Normes comptables pour le secteur public

Améliorations annuelles 2019-2020

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le processus annuel d’amélioration a pour objet :

  • de clarifier les normes et les autres indications;
  • de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Contact

Joanna Chrzanowski, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Réception par le CCSP de suggestions pour ses projets d’améliorations annuelles.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP du processus annuel d’amélioration en juin 2018.

    Discussion par le CCSP des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 en septembre 2019.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication de l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 prévue en janvier 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations par le CCSP des réponses reçues en juin 2020.

  • Prise de position définitive

    Approbation du texte définitif des modifications à apporter au Manuel prévue en juin 2020, et publication prévue en août 2020.

Participez!

Participez au processus annuel d’amélioration

Les suggestions pour le projet annuel d’amélioration 2019-2020 doivent parvenir au CCSP d’ici le 30 juin 2019.