Normes comptables pour le secteur public

Améliorations annuelles 2019-2020

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Le processus annuel d’amélioration a pour objet :

  • de clarifier les normes et les autres indications;
  • de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les modifications majeures ou de portée limitée à apporter aux normes et aux autres indications ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Contact

Joanna Chrzanowski, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Réception par le CCSP de suggestions pour ses projets d’améliorations annuelles.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CCSP du processus annuel d’amélioration en juin 2018.

    Discussion par le CCSP des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 en septembre 2019.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication de l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 prévue en janvier 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations par le CCSP des réponses reçues en juin 2020.

  • Prise de position définitive

    Approbation du texte définitif des modifications à apporter au Manuel prévue en juin 2020, et publication prévue en août 2020.

Participez!

Participez au processus annuel d’amélioration

Les suggestions pour le projet annuel d’amélioration 2019-2020 doivent parvenir au CCSP d’ici le 30 juin 2019.

Comptes rendus


Le 27 septembre 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2019

Le CCSP a examiné les questions à inclure dans les améliorations annuelles 2019-2020 et a formulé des commentaires. Il a convenu de faire porter l’exposé-sondage sur les deux grandes catégories d’améliorations suivantes :

  • la mise à jour des obligations d’information énoncées dans différentes normes au sujet des droits contractuels;
  • la clarification de la date d’entrée en vigueur et de la méthode d’application (prospective ou rétrospective, par exemple) des modifications corrélatives.

Le CCSP a aussi tenu compte d’autres améliorations qui ne satisfont pas aux critères d’inclusion dans les améliorations annuelles, du fait qu’elles ne concernent pas une situation très répandue en pratique et qu’elles ne consistent ni en une correction d’erreur ni en un éclaircissement à apporter à une norme.

Le 21 juin 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a approuvé, après discussion, un processus annuel d’amélioration. Les permanents commenceront à suivre ce nouveau processus pour l’élaboration du premier exposé-sondage du Conseil sur les améliorations annuelles. D’autres renseignements seront affichés sur le site Web cet automne.

Actualités


Le 14 juin 2019

Actualités

Soumettre une question – Améliorations annuelles 2019-2020 du CCSP

Faites vos suggestions au CCSP pour qu’elles soient considérées dans le projet d’améliorations annuelles 2019-2020! L’échéance approche : les suggestions doivent parvenir au Conseil d’ici le 30 juin 2019.

Le 13 novembre 2018

Actualités

Soumettre une question – Améliorations annuelles du CCSP

Le 12 novembre 2018. Saviez-vous que vous pouviez signaler en tout temps au CCSP un problème mineur concernant le Manuel? Consultez les directives pour soumettre au CCSP une question à traiter dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Le 12 novembre 2018

Actualités

Approuvé! – Le processus annuel d’amélioration 2018-2019

Le CCSP a approuvé en juin 2018 son processus annuel d’amélioration, qui consiste à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). Participez à son premier projet d’améliorations annuelles, qui donnera lieu en janvier à la publication d’un exposé-sondage.