Normes comptables pour le secteur public

Améliorations annuelles 2018-2019

Aperçu

Le CCSP a approuvé en juin 2018 son processus annuel d’amélioration, qui consiste à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »).

Contact

Joanna Chrzanowski, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Problèmes touchant le Manuel actuel relevés par le CCSP avant 2018.

  • Approbation du projet

    Processus annuel d’amélioration approuvé par le CCSP en juin 2018.

    Le CCSP a discuté des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019 et a formulé des commentaires en septembre 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    L’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019 a été publié en janvier 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Le CCSP délibérera des réponses en juin 2019.

  • Prise de position définitive

    L’approbation du texte définitif des modifications qui seront apportées au Manuel est prévue pour juin 2019 et sa publication, pour septembre 2019.

Comptes rendus


Le 20 juin 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 juin 2019

Le CCSP a approuvé le texte définitif des améliorations annuelles 2018-2019 du Manuel du secteur public. Celles-ci s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2020, et leur application anticipée sera permise.

Le 07 janvier 2019

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2018

Améliorations annuelles

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2018-2019 des normes comptables pour le secteur public. On y trouve les grandes catégories d’améliorations suivantes :

  • retrait de la procédure officielle du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées;
  • modifications visant à corriger les incohérences liées à l’introduction de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • diverses modifications à apporter au chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant à éliminer les incohérences et à mettre à jour les passages nécessitant des clarifications.

Le Conseil publiera l’exposé-sondage en janvier 2019, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Le 27 septembre 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 27 et 28 septembre 2018

Le Conseil a discuté des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019 et a formulé des commentaires. D’autres communications concernant les améliorations annuelles seront mises en ligne en novembre 2018.

Le 21 juin 2018

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018

Le Conseil a approuvé, après discussion, un processus annuel d’amélioration. Les permanents commenceront à suivre ce nouveau processus pour l’élaboration du premier exposé-sondage du Conseil sur les améliorations annuelles. D’autres renseignements seront affichés sur le site Web cet automne.

Actualités


Le 30 août 2019

Bases des conclusions

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Consultez la base des conclusions pour en savoir plus.

Le 18 janvier 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Prononcez-vous! Le CCSP a publié son premier exposé-sondage d’améliorations annuelles, en vue d’apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel du secteur public et des énoncés de pratiques recommandées. Répondez-y d’ici le 18 avril 2019.

Le 13 novembre 2018

Actualités

Soumettre une question – Améliorations annuelles du CCSP

Le 12 novembre 2018. Saviez-vous que vous pouviez signaler en tout temps au CCSP un problème mineur concernant le Manuel? Consultez les directives pour soumettre au CCSP une question à traiter dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Le 12 novembre 2018

Actualités

Approuvé! – Le processus annuel d’amélioration 2018-2019

Le CCSP a approuvé en juin 2018 son processus annuel d’amélioration, qui consiste à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). Participez à son premier projet d’améliorations annuelles, qui donnera lieu en janvier à la publication d’un exposé-sondage.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.