Normes comptables pour le secteur public

Appel à commentaires – Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels

Aperçu

Cet appel à commentaires expose les questions liées à la mise à jour des indications comptables du chapitre SP 3250, AVANTAGES DE RETRAITE, publié par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), concernant tous les types de régimes de retraite.

Voici les objectifs de l’appel à commentaires :

  • expliquer pourquoi le CCSP étudie la possibilité de mettre à jour les indications comptables qui figurent au chapitre SP 3250;
  • étudier comment refléter, dans le montant de l’obligation présentée au titre des prestations constituées, la part des risques et du coût final qu’assume l’entité dans le cadre des régimes de retraite non traditionnels;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes avant que le CCSP prenne position à titre préliminaire sur la question.

Le projet a pour objectif la publication dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public d’un nouveau chapitre sur les avantages sociaux, en remplacement des chapitres SP 3250 et SP 3255, AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI, CONGÉS RÉMUNÉRÉS ET PRESTATIONS DE CESSATION D’EMPLOI.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

Ce document est le troisième appel à commentaires publié dans le cadre de ce projet. Deux autres appels à commentaires ont été publiés respectivement en novembre 2016 et 2017 :

  • Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255;
  • Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250.

En raison de la complexité des questions en cause et des répercussions potentielles des modifications qui pourraient découler de l’examen des chapitres SP 3250 et SP 3255, le CCSP a décidé de publier un appel à commentaires afin de recueillir le point de vue des parties prenantes sur chaque question clé avant de prendre position.

Le CCSP entend discuter des commentaires des parties prenantes concernant les trois appels à commentaires et élaborer sa position sur ces questions en 2019. Il prévoit de publier un énoncé de principes renfermant ses prises de position préliminaires en 2020.

Les questions suivantes seront aussi traitées dans le cadre de ce projet, aux étapes de l’énoncé de principes et/ou de l’exposé-sondage :

  • la comptabilisation des congés de maladie et des avantages autres que de retraite;
  • les autres améliorations à apporter aux indications actuelles;
  • toute question qui se présentera ou qui sera soulevée par les parties prenantes au cours du projet.