Normes comptables pour le secteur public

Énoncé de principes – Partenariats public-privé

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires suscités par le présent énoncé de principes et conformément à sa procédure officielle, de publier un exposé-sondage sur un nouveau chapitre portant sur certains partenariats public-privé.

Ce chapitre s’appliquerait aux entités du secteur public qui établissent leurs méthodes comptables en fonction du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

Les principaux éléments de l’énoncé de principes sont les suivants :

  • l’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est notamment responsable : de la construction, de l’acquisition, de l’amélioration ou de la remise en état de l’élément d’infrastructure; de son financement; de son exploitation ou de son entretien;
  • l’entité du secteur public constate un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle contrôle cetélément;
  • l’entité du secteur public constate un passif lorsque le partenariat public-privé donnera lieu à une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques;
  • l’élément d’infrastructure et le passif y afférent sont initialement mesurés au coût.