CCSP

Exposé-sondage – Partenariats public-privé

Aperçu

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Il est question d’un élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsque l’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est responsable de la conception, de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration de l’élément d’infrastructure, de son financement, et de son exploitation et/ou de son entretien.
  • L’entité du secteur public comptabilise un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle obtient le contrôle de cet élément. Elle comptabilise un passif lorsque le partenariat public-privé comptabilise un actif. Le passif comptabilisé peut être un passif financier, une obligation de prestation ou une combinaison des deux.
  • Un actif afférent à un élément d’infrastructure acquis dans une opération avec contrepartie est comptabilisé à son coût, lequel devrait correspondre à la juste valeur de l’actif afférent à l’élément d’infrastructure à la date de la mesure initiale. Le passif est aussi mesuré initialement au coût de l’actif afférent à l’élément d’infrastructure.
  • La mesure ultérieure de l’actif afférent à l’élément d’infrastructure est fondée sur le coût de l’actif amorti de manière logique et systématique sur sa durée de vie utile.
  • La mesure ultérieure du passif financier tiendra compte du paiement effectué par l’entité du secteur public pour régler le passif ainsi que des coûts de financement transférés à celle-ci dans le cadre de l’accord de partenariat public-privé.
  • Pour ce qui est de la mesure ultérieure des obligations de prestation, l’entité du secteur public doit comptabiliser des revenus et réduire le passif en fonction de la substance économique de l’accord de partenariat public-privé.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Comment soumettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage Partenariats public-privé en transmettant votre lettre de commentaires (en format Word) d’ici le 29 février 2020.

Contexte

On observe de grandes disparités dans les traitements comptables appliqués aux partenariats public-privé au Canada. Le CCSP a entrepris ce projet pour accroître l’uniformité et la comparabilité des informations fournies dans les états financiers en ce qui concerne les éléments d’infrastructure issus de partenariats public-privé.