Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

Aperçu

Un des grands axes du plan stratégique 2017-2021 consiste en l’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) qui sert l’intérêt public. C’est pourquoi le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation qui énonce les objectifs suivants : 

  • informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
  • présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
  • solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au (CCSP) de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

Le CCSP est en train d’étudier l’incidence qu’aurait l’application d’un même ensemble de normes par tous les OSBLSP et de déterminer si certains groupes de parties prenantes devraient pouvoir disposer d’une plus grande souplesse dans l’application de ces normes.