Normes comptables pour le secteur public

Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

Aperçu

Cet énoncé de principes devrait être lu après l’énoncé de concepts intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, car l’énoncé de concepts établit les fondements du modèle d’information révisé figurant dans l’énoncé de principes.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’énoncé de principes et après avoir suivi sa procédure officielle, de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public