Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Aperçu

Dans son plan stratégique 2017-2021, le CCSP a déterminé que le temps était venu de revoir son approche actuelle à l’égard de sa stratégie internationale et des normes IPSAS.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit d’être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Comment soumettre vos commentaires

Pour répondre au document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, faites parvenir une lettre de commentaires (fichier Word) d’ici le 30 septembre 2019.

Contexte

On observe une tendance croissante à l’harmonisation mondiale des normes comptables, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Notre plan stratégique 2017-2021 faisait état de notre détermination à l’égard de ce qui suit :

  1. mener des recherches sur les différences entre les NCSP et les normes IPSAS;
  2. apprendre de l’expérience d’autres pays qui ont choisi d’appliquer les normes IPSAS, de les appliquer partiellement ou de ne pas les appliquer;
  3. publier un document de consultation visant à solliciter les points de vue des parties prenantes;
  4. élaborer des options que le Conseil prendrait en considération pour orienter l’approche aux fins de l’établissement de sa stratégie internationale.