Normes comptables pour le secteur public

Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication du présent exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, INSTRUMENTS FINANCIERS, du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Principaux éléments de l’exposé-sondage

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue :

  • de modifier le traitement comptable des rachats de dettes;
  • de clarifier certains éléments du champ d’application du chapitre;
  • d’ajouter de nouvelles indications aux dispositions transitoires.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Comment soumettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée en soumettant une lettre de commentaires (en format Word) d’ici le 1er mai 2019.

Contexte

La révision proposée du traitement réservé aux rachats de dettes aura une incidence sur le calcul de l’excédent ou du déficit de l’exercice. Cela s’explique du fait que les transactions qui auraient auparavant été considérées comme des extinctions ne seront plus traitées comme telles. Cette révision aura également une incidence sur la présentation des actifs et des passifs au bilan, mais pas sur la dette nette.