Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation 2 – La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public

Aperçu

Le Document de consultation 2 a été élaboré par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Il vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les questions suivantes :

  • quel est l’objectif de l’information financière du secteur public?
  • à qui les entités du secteur public doivent-elles rendre compte financièrement?
  • de quoi les entités du secteur public doivent-elles rendre compte financièrement?
  • comment les informations fournies dans les états financiers peuvent-elles aider à s’acquitter de façon compréhensible de ces obligations redditionnelles?
  • quels sont les divers modèles disponibles pour s’acquitter ainsi de ces obligations redditionnelles?

Contact

Martha Jones Denning, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

Un groupe de travail mixte composé de membres du CCSP et de sous-ministres des Finances a été mis sur pied pour donner suite à diverses préoccupations soulevées par des responsables des finances des gouvernements d’ordre supérieur. Le rapport définitif établi par ce groupe suggérait que le CCSP revoie son cadre conceptuel. On reprochait aux normes basées sur les concepts de notre cadre conceptuel existant de rendre volatils et difficiles à comprendre les résultats présentés dans les rapports financiers et de compliquer la comparaison des résultats réels et des résultats budgétés.

Dans son plan stratégique pour la période de 2010 à 2013, le CCSP avait initialement indiqué que cette revue se ferait en conjonction avec les travaux entrepris par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Les responsables des finances des gouvernements d’ordre supérieur ont toutefois exprimé des inquiétudes au sujet de cette orientation et souhaité que le CCSP prenne l’initiative d’élaborer une solution canadienne. Le CCSP a accepté de réviser en ce sens son plan stratégique 2010-2013. Il a approuvé une proposition de projet de recherche révisée et mis sur pied le Groupe de travail sur le cadre conceptuel.

En avril 2011, le Groupe de travail a entrepris son examen du cadre conceptuel en se concentrant principalement sur les concepts sous-tendant la performance financière des entités du secteur public.