Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation 3 – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière

Aperçu

Le Document de consultation 3 a été élaboré par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Il vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les points suivants:

  • l’adoption d’un nouveau modèle d’information financière qui reflète mieux l’objectif d’amélioration de la reddition de comptes. Le modèle proposé comporte des changements importants par rapport au modèle actuel d’information financière du CCSP. Il doit donc faire l’objet d’un examen attentif;
  • le projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs de l’information financière et des états financiers, les caractéristiquesqualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure, de présentation et d’information propres au secteur public.

Contact

Martha Jones Denning, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Antonella Risi, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

L’objectif du projet consiste à revoir et à modifier, s’il y a lieu, les concepts sous-tendant la performance financière dans le cadre conceptuel pour le secteur public énoncés dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », ainsi que le modèle d’information financière présenté dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Le projet vise les différents ordres de gouvernement ainsi que les composantes des gouvernements et les organismes publics qui appliquent le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Le projet et le cadre conceptuel lui-même sont axés uniquement sur les états financiers à usage général.