Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation 1 – Caractéristiques des entités du secteur public

Aperçu

Ce document de consultation donne un aperçu des caractéristiques essentielles des entités du secteur public identifiées par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel établi par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Il vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur ces caractéristiques et leurs incidences sur les plans de la comptabilité et de la présentation des états financiers à usage général.

Contact

Martha Jones Denning, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Prenez connaissance des commentaires des parties prenantes sur le Document de consultation 1, Caractéristiques des entités du secteur public.

Contexte

L’objectif du projet consiste à réviser le cadre conceptuel énoncé dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ». Cette révision pourrait également toucher le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les questions prises en considération comprennent les suivantes :

  • comment mesurer la performance financière?
  • qu’est-ce que les états financiers peuvent communiquer ou non en ce qui concerne la mesure de la performance financière?
  • quels aspects des concepts clés sous-tendant la performance financière dans le cadre conceptuel doit-on revoir et pourquoi?
  • quelles sont les solutions de rechange aux fondements conceptuels examinés?
  • comment ces solutions de rechange influencent-elles la mesure de la performance financière?

Le projet vise les différents ordres de gouvernement et les organismes publics qui appliquent le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public