Normes comptables pour le secteur public

Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’énoncé de concepts et après avoir suivi sa procédure officielle, de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres. Le cadre conceptuel révisé en projet est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.

Le cadre conceptuel révisé s’appliquerait aux entités du secteur public qui préparent leurs états financiers à usage général conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public, qui sont établis dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public