Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Aperçu

Le document de consultation vise :

  1. à présenter aux parties prenantes les critères décisionnels établis aux fins de détermination de la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  2. à exposer les quatre possibilités de stratégie internationale (y compris le statu quo) définies par le CCSP pour le secteur public;
  3. à solliciter les commentaires des parties prenantes, autant sur les critères que le Conseil appliquera pour déterminer une option appropriée pour sa future stratégie internationale que sur les options elles-mêmes.
Le Conseil se fondera sur ces commentaires pour choisir l’approche favorisant l’élaboration de normes qui répondront le mieux possible aux besoins du secteur public.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, compte tenu de la conjoncture actuelle et des attentes qui existent quant à l’avenir de la normalisation, le CCSP a convenu que le temps était venu de revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS). D’ici mars 2020, le Conseil entend :

  1. mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les normes IPSAS;
  2. tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS, de les appliquer partiellement ou de ne pas les appliquer;
  3. publier un document de consultation pour connaître l’avis des parties prenantes;

élaborer des options à l’égard des normes IPSAS aux fins de l’établissement de sa stratégie internationale.