Normes comptables pour le secteur public

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public ») et les énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications ») de la façon présentée dans cet exposé-sondage.

Les améliorations annuelles de 2018-2019 sont de quatre ordres :

  • suppression des références à la procédure officielle dans le Manuel du secteur public et les autres indications;
  • modifications visant à corriger les incohérences associées à l’ajout de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • modifications diverses visant le chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant d’autres incohérences ou aspects devant être clarifiés.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA

Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Contexte

Le CCSP a approuvé en juin 2018 son processus annuel d’amélioration, qui consiste à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public ») et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). 

Le premier cycle d’améliorations annuelles visera à régler des questions relevées par le CCSP au fil des ans et servira de point de départ pour les projets de la sorte qui seront réalisés dorénavant.
Le CCSP est également ouvert à recevoir en tout temps des suggestions pour ses projets d’améliorations annuelles, le 30 juin 2019 étant cependant la date limite pour les suggestions qui seront considérées en vue du projet d’améliorations annuelles 2019-2020.