Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises en ce qui a trait à la vente ou à l’apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.
L’objectif de ce projet est d’éliminer une incohérence entre les dispositions d’IFRS 10 et celles d’IAS 28 en ce qui concerne la vente ou l’apport d’une filiale par un investisseur à une entreprise associée ou à une coentreprise.
Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) par les entreprises ayant une obligation d’information du public.