Normes IFRS®

Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises en ce qui a trait à la vente ou à l’apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.

Contact

Grace Flis, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Comptes rendus


Actualités


Le 22 décembre 2015

Actualités

Modification définitive – Date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28

Le 22 décembre 2015. L’IASB a publié une modification visant à reporter à une date indéterminée la date d’entrée en vigueur des modifications de portée limitée contenues dans Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. Une application anticipée est encore permise.

Le 26 novembre 2015

Actualités

Bulletin express du CNC – Report de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28

Le 26 novembre 2015. On s’attend à ce que l’IASB publie d’ici la fin de l’année des modifications visant à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28. Les entités peuvent donc différer l’application des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28.

Le 01er octobre 2015

Actualités

Réponse du CNC – Date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28

Le 1er octobre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en août 2015. Il y exprime son accord avec le projet de reporter indéfiniment la date d’entrée en vigueur de la modification de portée limitée, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, tout en maintenant la possibilité pour les entités d’appliquer la modification de façon anticipée. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 15 septembre 2014

Actualités

Modifications définitives – Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)

Le 15 septembre 2014. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IFRS 10 États financiers consolidés et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, afin d’éliminer les incohérences entre les exigences des deux normes. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et leur application anticipée est permise.

Le 09 avril 2013

Actualités

Réponse du CNC – Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28)

Le 9 avril 2013, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB publié en décembre 2012. La lettre appuie les propositions visant à éliminer les incohérences entre les exigences d'IFRS 10 et d'IAS 28 en ce qui a trait à la vente ou à l’apport d'une filiale, par un investisseur, à une entreprise associée ou à une coentreprise. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site de l’IASB.

Le 29 janvier 2013

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28)

Le 29 janvier 2013. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 23 avril 2013.

Le 17 décembre 2012

Actualités

Exposé-sondage – Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28)

Le 17 décembre 2012. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 23 avril 2013.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.