Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier les Normes internationales d’information financière IFRS 10 États financiers consolidés et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, ainsi que les Normes comptables internationales IAS 27 États financiers individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs.
L’objectif du projet consiste à apporter des éclaircissements sur :
- l’unité de comptabilisation des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont évaluées à la juste valeur, lorsque ces participations sont cotées sur un marché actif;
- l’évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie lorsque celles-ci correspondent à des entités qui sont cotées sur un marché actif.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.