Normes IFRS®

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à recueillir des commentaires sur l’incidence de la mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, et à déterminer si la norme produit les effets escomptés.

Contact

Andrew White, CPA, CA

Directeur de projets principal, Conseil des normes comptables

Vient de paraître

Lire le rapport de projet et la synthèse des commentaires de l’IASB

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant janvier 2016.

  • Approbation du projet

    Suivi après mise en œuvre, par l’IASB, de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante, généralement réalisé dans un intervalle de 30 à 36 mois après leur date d’entrée en vigueur.

    Première application d’IFRS 13 par les sociétés obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un appel à commentaires en mai 2017.

    Consultations publiques menées de mai à septembre 2017.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS, du Conseil consultatif des utilisateurs et du Conseil consultatif des universitaires.

  • Délibérations sur les commentaires

    Publication prévue par l’IASB, en décembre 2018, d’une synthèse des commentaires.

  • Prise de position définitive

Vient de paraître

Lire le rapport de projet et la synthèse des commentaires de l’IASB

Comptes rendus


Le 13 juillet 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017

Le Conseil a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB publié dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (en anglais). Au cours de cette discussion, le Conseil a également examiné les commentaires recueillis à l’occasion de ses rencontres de consultation sur le sujet.

Le Conseil invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 22 septembre 2017 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Actualités


Le 22 septembre 2017

Actualités

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre : IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

Le 22 septembre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à informations lancé par l’IASB en mai 2017. Il y donne son appui au troisième suivi après mise en œuvre de l’IASB. Selon lui, les dispositions d’IFRS 13 ont, de façon globale, mené à des évaluations de la juste valeur pertinentes et comparables, ainsi qu’à une amélioration des informations fournies. Toutefois, il souligne dans sa lettre que certains aspects d’IFRS 13 causent des difficultés d’application, particulièrement les obligations d’information concernant les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Le CNC recommande que l’IASB révise ces obligations d’information pour exiger des entités qu’elles exercent leur jugement afin de déterminer les informations dont les utilisateurs de leurs états financiers ont besoin à propos des évaluations de la juste valeur de niveau 3 pour évaluer les risques et incertitudes liés à ces évaluations, en fonction de la pertinence de l’élément visé. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 25 mai 2017

Actualités

Appel à informations de l’IASB – Post-implementation review of IFRS 13 Fair Value Measurement

Le 25 mai 2017. L’IASB a publié un appel à informations afin de recueillir des commentaires sur l’expérience des parties prenantes relativement à l’application d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 22 septembre 2017.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.