Normes IFRS®

Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au cycle annuel d’amélioration 2018-2020 de l’International Accounting Standards Board (IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées aux normes IFRS®.

La filiale qui adopte les normes IFRS après sa société mère doit évaluer le montant cumulé des écarts de conversion à un montant nul ou de manière rétrospective à la date de transition à ces normes. L’exemption actuelle énoncée à l’alinéa D16(a) d’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière ne s’applique pas au montant cumulatif des écarts de conversion.

L’amélioration proposée a pour objectif de modifier IFRS 1 afin d’accorder aux filiales qui adoptent les normes IFRS après leur société mère un allégement supplémentaire à l’égard du montant cumulé des écarts de conversion.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Après avoir examiné les réponses à son exposé-sondage et le bien-fondé des propositions de l’IASB pour le marché canadien, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant décembre 2017.

  • Approbation du projet

    Décision provisoire de l’IASB, prise en décembre 2017, selon laquelle la modification d’IFRS 1 sera proposée dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en mai 2019.

    Publication d’un exposé-sondage par le CNC en mai 2019.

    Consultation par le CNC du Groupe de discussion sur les IFRS® en juin 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Lisez la lettre de réponse (en anglais) du CNC à l’exposé-sondage de l’IASB Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020.

Comptes rendus


Actualités


Le 07 juin 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 20 août 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.