Normes IFRS®

Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. 

Cet exposé-sondage porte sur les questions touchant l’information financière dans l’intervalle qui précède le remplacement des taux de référence existants. Plus précisément, les modifications proposées ont pour but de répondre aux incertitudes qu’entraîne cette réforme des taux d’intérêt de référence en ce qui concerne les dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IAS 39. 

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :

  • s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB; 
  • publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. 

Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Sean Wang, CPA, CA, CFA

Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juin 2018

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juin 2018

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mai 2019

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en mai 2019

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS® et de l’Association des banquiers canadiens en mai 2019

  • Délibérations sur les commentaires

  • Prise de position définitive

Lisez la lettre de réponse (en anglais) du CNC à l’exposé-sondage de l’IASB Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Comptes rendus


Actualités


Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.