Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet.
Cet exposé-sondage porte sur les questions touchant l’information financière dans l’intervalle qui précède le remplacement des taux de référence existants. Plus précisément, les modifications proposées ont pour but de répondre aux incertitudes qu’entraîne cette réforme des taux d’intérêt de référence en ce qui concerne les dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IAS 39.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.