Normes IFRS®

Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier les Normes internationales d’information financière (IFRS) 3 Regroupements d’entreprises et IFRS 11 Partenariats.

Contact

Michelle Thomas, CPA, CGA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant septembre 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en septembre 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2016.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en août 2016.

    Consultations publiques menées entre août et octobre 2016.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS en septembre 2016.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives prévue en octobre 2018.

Comptes rendus


Le 13 octobre 2016

Résumé des décisions du CNC – Le 13 octobre 2016

Le CNC a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement(projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11), sous réserve de modifications du libellé.

Le 21 septembre 2016

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016

Après avoir considéré les commentaires reçus de son Groupe de discussion sur les IFRS, le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11). Le CNC a décidé d’inviter l’IASB à modifier la définition d’une entreprise de manière à favoriser la présentation d’information de haute qualité selon un modèle international commun aux IFRS et aux PCGR américains. De plus, les membres du CNC ont recommandé à la présidente des questions à soulever, à l’occasion de la réunion de septembre 2016 de l’Accounting Standards Advisory Forum, au sujet des propositions de l’IASB relatives à la modification des indications sur les regroupements d’entreprises (voir les documents d’accompagnement 5 et 5B [en anglais]).

Le CNC invite les parties prenantes à exprimer leur point de vue sur les exposés-sondages de l’IASB et du CNC en soumettant une lettre de commentaires d’ici le 31 octobre 2016.

Actualités


Le 31 octobre 2016

Actualités

Réponse du CNC – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11)

Le 31 octobre 2016, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2016. De façon générale, le CNC y exprime son accord sur les modifications de portée limitée visant IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IFRS 11 Partenariats. Le CNC félicite l’IASB et le FASB d’avoir pris des mesures pour faciliter l’interprétation des normes sur les regroupements d’entreprises (soit IFRS 3 et la Proposed Accounting Standards Update No. 2015-330 du FASB, Business Combinations [Topic 805]), qui se traduiront par une application plus uniforme à l’échelle mondiale. Le CNC encourage le FASB et l’IASB à chercher des solutions de haute qualité qui amélioreront la comparabilité de l’information financière aux États-Unis et à l’échelle internationale. Sa lettre contient donc quelques recommandations pour aider les deux instances à atteindre cet objectif. Même si le CNC donne son assentiment au projet de modification d’IFRS 11, il exprime des réserves quant à la question de réévaluer pour chaque opération prise isolément, plutôt que de manière globale, les participations précédemment détenues lorsque le pourcentage de participation change. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC(en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 08 août 2016

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11)

Le 8 août 2016. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2016.


Le 05 juillet 2016

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11)

Le 5 juillet 2016. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IFRS 11 Partenariats. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB, au plus tard le 31 octobre 2016.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.